Mentions légales

CARSE | Comment améliorer les RSE

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site et la marque ResEnTer est la propriété de CARSE SARL, au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 510905805, dont le siège social est situé 216, Rue du Grand Maury – 91280 Saint Pierre du Perray,  email : contact@resenter.org ;

Le directeur de la publication du site est Alain Chatenet en qualité de Gérant de CARSE.

Le prestataire assurant l’hébergement est EPIXELIC.

CNIL Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL le 06/03/09 sous le numéro (numéro 1884526).

Enter your keyword